CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DOMAINE D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet paulbenoitetfils-pupillin.com ainsi que par tout autre moyen. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

COMMANDES

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou alors, nous vous proposerons un produit de remplacement.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Cette participation du client varie en fonction de la distance et des quantités commandées. Les tarifs des produits sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité.

VALIDITE DES OFFRES

Tous les produits de la société paulbenoitetfils-pupillin.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société paulbenoitetfils-pupillin.com ne pourra être tenue responsable d’une rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, la société paulbenoitetfils-pupillin.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client la commande pourra alors se trouver modifiée ou remboursée partiellement selon les produits non disponibles.

LIVRAISON

Le délai de livraison des commandes est de maximum 15 jours ouvrés après réception du règlement. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de commande reçue par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie et déclarée par le client. Le client est tenu de vérifier scrupuleusement l’état de ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. La participation aux frais de livraison sera convenue avec le client lors de l’acceptation de la commande.

RETOUR DE MARCHANDISE

En application des dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de sa commande pour faire retour du produit livré pour échange ou remboursement. La société paulbenoitetfils-pupillin.com s’engage à rembourser le client à l’exception des frais de port qui restent à sa charge. Le remboursement interviendra dans un délai de 2 semaines après réception du retour au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué par la société paulbenoitetfils-pupillin.com.

PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Le règlement des produits de la société paulbenoitetfils-pupillin.com est payable en totalité à la commande. Conformément à la loi du 1^er Mai 1980 les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à échéance convenue, la société paulbenoitetfils-pupillin.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

DONNEES PERSONNELLES

L’inscription sur le site paulbenoitetfils-pupillin.com requiert de la part du client la communication de certaines données personnelles le concernant. Ces données sont nécessaires au bon traitement de la commande ainsi qu’à une bonne gestion des relations commerciales de paulbenoitetfils-pupillin.com avec sa clientèle. Ces données ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

GARANTIES

L’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant çà la délivrance de vins de qualité loyale et marchande. En cas d’erreur ou de vice caché ou reconnu, notre garantie consiste dans l’échange pur et simple des vins non conformes. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

paulbenoitetfils-pupillin.com